* Image générée par IA 01 · Avocat droit des sociétés à Aurillac
Créer une entreprise nécessite des choix juridiques structurants qui auront un impact durable sur son fonctionnement, son développement et les relations entre associés.
Avocat au Barreau d'Aurillac, je mets mon expertise d'avocat droit des affaires à Aurillac au service de votre projet dans le Cantal, dès son lancement, pour sécuriser chaque décision.
* Image générée par IA Mes interventions
Chaque étape de la création appelle une décision précise. J'interviens notamment sur les points suivants.
SAS, SARL, SCI, société civile ou commerciale… La forme juridique détermine la responsabilité des associés, le statut social du dirigeant, la souplesse de fonctionnement et la fiscalité. Je compare les options au regard de votre projet et de vos objectifs.
Les statuts fixent les règles du jeu : objet social, capital social, pouvoirs du dirigeant, clauses d'agrément et de cession des titres. Je les rédige conformes à vos objectifs, loin des modèles génériques.
Le pacte d'associés organise les relations entre associés et anticipe les situations de blocage. Contrairement aux statuts, il reste confidentiel entre ses signataires.
Qui décide, comment et à quelle majorité ? Je définis les règles de gouvernance : nomination et révocation du dirigeant, décisions collectives, quorum et majorités.
Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : ce choix pèse sur la rémunération du dirigeant, la distribution des bénéfices et la trésorerie. Selon la forme retenue, une option pour l'IR peut être possible sous conditions. Je vous aide à retenir le régime le plus adapté à votre situation.
Les apports en numéraire sont déposés auprès d'une banque, d'un notaire ou de la Caisse des dépôts, puis débloqués après l'immatriculation. Les apports en nature doivent être évalués. J'organise cette étape avec vous.
Annonce légale, dossier déposé sur le guichet unique des formalités d'entreprises, déclaration des bénéficiaires effectifs : je prends en charge les formalités jusqu'à l'obtention de l'extrait Kbis.
Contrats commerciaux, conditions générales de vente, bail commercial : je mets en place les premiers contrats dont votre activité a besoin pour démarrer sereinement.
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Point clé
Les désaccords entre associés naissent rarement au démarrage, mais ils se préparent dès la création. Le pacte d'associés constitue un outil essentiel pour prévenir les conflits et sécuriser les relations entre associés.
Il permet notamment de prévoir :
Signé dès la création, il ne peut ensuite être modifié qu'avec l'accord de tous ses signataires. D'où l'intérêt de le rédiger avec soin, dès le départ.
Méthode
Un accompagnement structuré, pour avancer sans rien oublier.
Nous échangeons sur votre activité, vos associés, vos besoins de financement et vos objectifs personnels, au cabinet, par téléphone ou en visioconférence.
Je vous présente les options possibles et leurs conséquences juridiques, fiscales et sociales, pour que vous décidiez en connaissance de cause.
Statuts, pacte d'associés, décisions de nomination : je rédige chaque document et je vous en explique les clauses clés.
Dépôt du capital, annonce légale, immatriculation, premiers contrats : votre société est prête à exercer.
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* Image générée par IA Pourquoi un avocat ?
Un modèle de statuts trouvé en ligne ne connaît ni votre projet, ni vos associés. Faire appel à un avocat vous apporte :
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus posées par les créateurs.
Il n'existe pas de forme idéale dans l'absolu. Le choix dépend du nombre d'associés, du statut social souhaité pour le dirigeant, de la fiscalité visée et du besoin de souplesse. La SCI, par exemple, répond à des projets immobiliers. Une analyse de votre projet permet de trancher.
Le pacte d'associés est facultatif. Il est toutefois vivement recommandé dès que la société compte plusieurs associés, pour anticiper les désaccords et organiser les entrées et sorties.
Les statuts sont obligatoires, déposés au greffe et consultables par tous. Le pacte d'associés est un contrat confidentiel qui complète les statuts et engage uniquement ses signataires.
Je vous reçois au cabinet à Aurillac, et je vous accompagne aussi par téléphone ou en visioconférence.
Après la création
Une fois immatriculée, votre société évolue : approbation des comptes, modifications statutaires, nouveaux contrats. En tant qu'avocat d'entreprise à Aurillac, je reste à vos côtés pour sécuriser sa gestion.
Et lorsque viendra le moment de vendre ou de racheter une activité, je vous accompagne également comme avocat pour la cession d'entreprise à Aurillac.
Le cabinet
Un projet, une question, un contrat à relire ? Je vous reçois au cabinet à Aurillac, et je vous conseille aussi à distance, par téléphone ou en visioconférence.
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Décrivez votre projet et vos associés : je vous adresse une proposition d'accompagnement adaptée.
