* Image générée par IA 
* Image générée par IA 02 · Contrats · CGV · Modifications statutaires
La gestion d'une entreprise ne se limite pas à son exploitation quotidienne. Tout au long de sa vie, une société est confrontée à des obligations juridiques et à des enjeux stratégiques.
Avocat au Barreau d'Aurillac, j'interviens comme avocat droit des affaires à Aurillac auprès des dirigeants du Cantal pour sécuriser leurs décisions et favoriser le développement de leur activité.
Vie sociale
Une société bien tenue est une société mieux protégée. J'interviens notamment sur les opérations suivantes.
Les sociétés commerciales doivent faire approuver leurs comptes dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, sauf prorogation accordée par le juge. Je prépare les convocations, les documents d'assemblée, les procès-verbaux et le dépôt des comptes au greffe.
Changement d'objet social, de dénomination ou de règles de gouvernance : chaque modification des statuts suit un formalisme précis. Décision des associés, mise à jour des statuts, annonce légale, formalités : je sécurise l'ensemble.
Cession de parts sociales ou d'actions, agrément d'un nouvel associé, départ d'un associé : j'organise l'opération dans le respect des statuts et du pacte d'associés.
Financer un développement, accueillir un investisseur, apurer des pertes : je vous conseille sur la modalité adaptée et je rédige l'ensemble des actes.
Transfert du siège social, nomination ou révocation d'un dirigeant, réorganisation de vos structures : j'anticipe les conséquences juridiques et fiscales de chaque opération.
Contrats
Des contrats bien rédigés et adaptés à votre activité permettent d'anticiper les difficultés, de sécuriser vos relations d'affaires et de limiter les risques de contentieux.
* Image générée par IA Contrats de prestation de services, de fourniture, de partenariat : je rédige et négocie des clauses adaptées à vos enjeux (prix, durée, résiliation, clause limitative de responsabilité, confidentialité).
* Image générée par IA Vos CGV encadrent vos ventes, vos modalités de paiement et vos garanties. Vos CGU organisent l'usage de votre site ou de votre plateforme. Je les rédige en tenant compte de la réglementation applicable et de votre activité réelle.
* Image générée par IA Durée, loyer, révision, destination des lieux, répartition des charges : je sécurise la négociation ou la relecture de votre bail commercial, côté locataire comme côté bailleur.
* Image générée par IA Avances en compte courant d'associé, prestations entre la société et ses associés : je formalise ces accords et je vérifie le respect de la procédure des conventions réglementées lorsqu'elle s'applique.
Prévention et litiges
Un désaccord mal géré peut paralyser une société. J'interviens pour la prévention des risques juridiques et des conflits entre associés, et je vous assiste lors de négociations amiables et de litiges commerciaux ou entre associés, par exemple en cas de :
La recherche d'une solution négociée permet souvent de préserver vos relations d'affaires et de limiter les coûts d'une procédure.
* Image générée par IA 
* Image générée par IA
Pourquoi un avocat ?
Le bon réflexe juridique, c'est celui qui intervient avant le problème.
Travailler avec un avocat d'entreprise vous apporte :
Questions fréquentes
Les points qui reviennent le plus souvent chez les dirigeants.
Dans les sociétés commerciales, les comptes doivent être approuvés dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, sauf prorogation judiciaire. Les comptes approuvés sont ensuite déposés au greffe, en principe dans le mois qui suit.
Entre professionnels, vous devez communiquer vos CGV à tout acheteur qui en fait la demande. Au delà de l'obligation, des CGV bien rédigées protègent vos ventes et vos paiements.
Oui. Le siège social figure dans les statuts : son transfert implique une décision, la mise à jour des statuts et des formalités de publicité.
Oui. J'interviens en prévention, lors de négociations amiables et en cas de litige entre associés.
Les autres étapes de la vie de l'entreprise
Vous lancez une nouvelle structure ou une filiale ? Découvrez l'accompagnement d'une avocat pour la création d'entreprise à Aurillac.
Vous envisagez de vendre votre société ou de racheter une activité ? Je vous accompagne également comme avocat pour la cession d'entreprise à Aurillac.
Le cabinet
Un projet, une question, un contrat à relire ? Je vous reçois au cabinet à Aurillac, et je vous conseille aussi à distance, par téléphone ou en visioconférence.
* Image générée par IA Devis
Contrat à rédiger, assemblée à préparer, opération sur le capital : décrivez votre besoin, je vous adresse une proposition adaptée.
